Article 1 – Préambule et identité du responsable de traitement

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet www.equip-indus.fr (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés »).

Le responsable de traitement est la société EQUIP INDUS, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 807 984 463, numéro de TVA intracommunautaire FR31 807984463, dont le siège social est situé au 331 rue Alphonse Lacombe, 42740 La Terrasse-sur-Dorlay, France, représentée par son gérant, Nicolas Gibert (ci-après « EQUIP INDUS », « nous »).

En naviguant sur le Site, en créant un compte ou en passant commande, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique. Elle complète les Conditions Générales de Vente (« CGV ») et les mentions légales du Site.

Article 2 – Définitions et textes applicables

Au sens de la présente Politique, les termes ci-après ont la signification suivante :

  • Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
  • Traitement : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, consultation, communication, conservation, effacement, etc.).
  • Utilisateur : toute personne physique qui navigue sur le Site, y compris le représentant, le salarié ou l'interlocuteur d'une personne morale cliente ou prospect.
  • Client : tout utilisateur ayant passé commande ou demandé un devis auprès d'EQUIP INDUS.

Les traitements décrits ci-dessous sont soumis au RGPD, à la loi Informatique et Libertés, ainsi qu'à l'article 82 de ladite loi, qui transpose l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE (« ePrivacy ») relatif aux traceurs.

EQUIP INDUS exerce une activité de vente de matériel industriel principalement à destination de professionnels. Les données de contact de représentants de personnes morales constituent néanmoins des données personnelles et sont protégées dans les mêmes conditions.

Article 3 – Données collectées, finalités et bases légales

EQUIP INDUS ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités ci-dessous (principe de minimisation, article 5.1.c du RGPD). Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues à l'article 6 du RGPD.

Traitement Données concernées Finalité Base légale
Création et gestion du compte client Civilité, nom, prénom, société, fonction, adresse, courriel, téléphone, mot de passe (chiffré) Permettre l'accès à l'espace client et au suivi des commandes Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b)
Traitement des commandes et devis Identité, coordonnées de facturation et de livraison, contenu de la commande, historique d'achats Prise de commande, expédition, facturation, service après-vente, gestion des retours et garanties Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Paiement Données de transaction (le numéro de carte bancaire est traité exclusivement par le prestataire de paiement et n'est pas conservé par EQUIP INDUS) Encaissement, prévention de la fraude Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime de lutte contre la fraude (art. 6.1.f)
Obligations comptables et fiscales Factures, pièces comptables Respect des obligations légales Obligation légale (art. 6.1.c)
Demandes de contact Identité, coordonnées, contenu du message Répondre aux demandes d'information, de conseil ou de devis Intérêt légitime (art. 6.1.f) ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b)
Newsletter et prospection commerciale Adresse électronique, éventuellement nom et société Envoi d'actualités et d'offres promotionnelles Consentement (art. 6.1.a) pour les particuliers ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la prospection de professionnels portant sur des produits en rapport avec leur activité
Avis clients Nom ou pseudonyme, avis, note Collecte et publication d'avis sur les produits Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Mesure d'audience et statistiques Données de navigation, adresse IP, type d'appareil, pages consultées Analyse de la fréquentation et amélioration du Site Consentement (art. 6.1.a)
Sécurité du Site Journaux de connexion, adresse IP Prévention des intrusions et des usages abusifs Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Gestion des droits des personnes Identité, justificatif d'identité, objet de la demande Traiter les demandes d'exercice de droits Obligation légale (art. 6.1.c)

Lorsque la collecte repose sur un contrat ou une obligation légale, le refus de fournir les données obligatoires (signalées par un astérisque dans les formulaires) peut empêcher le traitement de la commande ou la création du compte.

Le Site n'a pas vocation à collecter de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine, opinions, santé, etc.). L'utilisateur est invité à ne pas en communiquer dans les champs libres.

Article 4 – Destinataires, sous-traitants et transferts hors Union européenne

Les données personnelles sont destinées aux services internes habilités d'EQUIP INDUS (commercial, administration des ventes, logistique, comptabilité, support) dans la limite de leurs attributions.

EQUIP INDUS peut également communiquer des données à des prestataires intervenant pour son compte, en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, dans le strict cadre de leurs missions et sur la base d'un contrat écrit :

  • l'hébergeur du Site : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse ;
  • le prestataire de création, de maintenance et de développement du Site : CODICEO ;
  • le prestataire de paiement par carte bancaire : Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande), qui traite les données de carte directement, sans qu'EQUIP INDUS n'y ait accès. Les paiements par virement bancaire, par chèque et en espèces à la livraison n'impliquent pas de prestataire de paiement tiers ;
  • les transporteurs et prestataires logistiques, pour la livraison des commandes ;
  • le prestataire d'envoi d'e-mails et de newsletters : Mailjet ;
  • les prestataires de mesure d'audience, de publicité et de vidéo, sous réserve du consentement de l'utilisateur : Google (Google Analytics, Google Ads, YouTube, reCAPTCHA) ;
  • les prestataires de comptabilité et de gestion commerciale : EBP INFORMATIQUE.

Les données peuvent aussi être transmises, sur demande, aux autorités administratives, fiscales ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

EQUIP INDUS ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.

L'hébergeur du Site est une société de droit suisse. La Suisse est reconnue par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation au titre de l'article 45 du RGPD). Certains autres prestataires, notamment Stripe pour le paiement et Google pour la mesure d'audience, peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont alors encadrés par l'un des mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation (notamment le Cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entreprises certifiées), ou clauses contractuelles types de la Commission européenne assorties, si nécessaire, de mesures complémentaires. Une copie des garanties applicables peut être obtenue en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 1.

Article 5 – Durées de conservation

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées, anonymisées ou archivées selon les durées suivantes.

Catégorie de données Durée de conservation active Archivage intermédiaire
Compte client Durée de la relation commerciale ; suppression après 3 ans d'inactivité Néant, sauf obligation légale
Commandes et contrats Durée de la relation contractuelle 5 ans à compter de la fin du contrat (prescription commerciale)
Factures et pièces comptables 10 ans à compter de la clôture de l'exercice Obligation légale (Code de commerce)
Prospects et demandes de contact 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect Suppression à l'issue
Newsletter Jusqu'au désabonnement, ou 3 ans sans interaction Liste d'opposition conservée pour respecter le refus
Données de transaction bancaire Le temps de la transaction et du délai de rétractation ou de contestation 13 mois à compter du débit (15 mois pour les cartes à débit différé), si conservées par le prestataire de paiement
Avis clients 3 ans Suppression à l'issue
Cookies et traceurs 13 mois maximum à compter de leur dépôt Données de mesure d'audience : 25 mois maximum
Journaux de connexion 12 mois Obligation légale d'hébergeur et de sécurité
Pièces d'identité (exercice des droits) Le temps du traitement de la demande 1 an, porté à 3 ans en cas de contestation

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible. En cas de contentieux, elles peuvent être conservées jusqu'au terme de la procédure, puis archivées pendant la durée de prescription applicable.

Article 6 – Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation du Site. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, le dépôt de traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du Site est subordonné au consentement préalable de l'utilisateur. Pour en savoir plus, consultez la page de la CNIL consacrée aux cookies et autres traceurs.

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) : ils permettent le fonctionnement du Site, la gestion du panier, l'authentification au compte client, la sécurité des connexions et la mémorisation de vos choix en matière de cookies.

Cookies soumis à consentement : mesure d'audience (Google Analytics), mesure des conversions publicitaires (Google Ads) et lecture de vidéos intégrées (YouTube). Ils ne sont déposés qu'après acceptation expresse de l'utilisateur via le bandeau de gestion des cookies.

L'utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses choix, aussi simplement qu'il les a exprimés, via le lien « Gérer mes cookies » accessible en pied de page du Site. Le refus des cookies non essentiels est sans conséquence sur l'accès au Site. L'utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le choix exprimé est conservé pour une durée de 6 mois.

Les traceurs suivants ont été relevés sur le Site lors d'un scan réalisé le 19 novembre 2026 :

Cookie Émetteur Finalité Consentement Durée
PHPSESSID EQUIP INDUS Maintien de la session de navigation Non (strictement nécessaire) Session
PrestaShop-… (identifiant de boutique) EQUIP INDUS Gestion du panier et du compte client Non (strictement nécessaire) 20 jours
CookieConsent EQUIP INDUS Mémorisation des choix de l'utilisateur en matière de cookies Non (strictement nécessaire) 6 mois
_GRECAPTCHA, rc::a, rc::c Google (reCAPTCHA) Protection des formulaires contre les robots et le spam Non (sécurité) De la session à 6 mois
__cf_bm Cloudflare (contenus tiers) Distinction entre visiteurs humains et robots, sécurité Non (sécurité) 1 jour
XSRF-TOKEN, bakkerelkhuizen_session, WISECURESESSIONID Fabricants partenaires (Bakker Elkhuizen, Waldmann) Sessions techniques et sécurité de contenus de ces partenaires affichés sur le Site Non (strictement nécessaire) De la session à 1 jour
_ga, ga… Google (Google Analytics 4) Mesure d'audience et statistiques de fréquentation Oui 13 mois
_gcl_au, _gcl_ls, IDE, test_cookie, pagead/1p-user-list Google (Google Ads, DoubleClick) Mesure des conversions publicitaires Oui De 1 jour à 13 mois
VISITOR_INFO1_LIVE, YSC, __Secure-YEC, __Secure-YNID, __Secure-ROLLOUT_TOKEN, yt-remote-…, ytidb::…, LAST_RESULT_ENTRY_KEY Google (YouTube) Lecture de vidéos YouTube intégrées, statistiques et préférences de lecture Oui De la session à 6 mois

Les liens vers les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn) présents sur le Site sont de simples liens hypertextes. Leur utilisation est soumise aux politiques de confidentialité de ces plateformes, dont EQUIP INDUS n'est pas responsable.

Article 7 – Droits des personnes et modalités d'exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement : obtenir la suppression de ses données, dans les cas prévus par la loi ;
  • Droit à la limitation : obtenir le gel temporaire du traitement de ses données ;
  • Droit d'opposition : s'opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et s'opposer à tout moment, sans motif, à la prospection commerciale ;
  • Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat ;
  • Droit de retirer son consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Exercice des droits. Toute demande s'adresse à EQUIP INDUS par courriel à contact@equip-indus.fr (objet : « Données personnelles ») ou par courrier à l'adresse du siège indiquée à l'article 1. Pour toute question préalable, le service client est joignable au 04 27 77 11 40. En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, EQUIP INDUS peut demander la communication d'un justificatif d'identité.

EQUIP INDUS répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, la personne en étant alors informée. L'exercice des droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

Désinscription. Chaque message de prospection comporte un lien de désabonnement permettant de ne plus recevoir de communications.

Délégué à la protection des données. EQUIP INDUS n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité. Pour toute question relative à la protection des données, l'utilisateur peut s'adresser à EQUIP INDUS aux coordonnées indiquées à l'article 1.

Réclamation. Si la personne estime, après avoir contacté EQUIP INDUS, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Article 8 – Sécurité, mineurs, modification de la Politique et droit applicable

Sécurité. EQUIP INDUS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés (article 32 du RGPD) : connexion sécurisée HTTPS, chiffrement des mots de passe, gestion des habilitations, sauvegardes, mises à jour de sécurité, engagements de confidentialité des personnels et des prestataires. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, EQUIP INDUS la notifie à la CNIL dans un délai de 72 heures et, lorsque le risque est élevé, en informe les personnes concernées.

Mineurs. Le Site s'adresse à des professionnels et n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. EQUIP INDUS ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs. Toute donnée collectée à son insu sera supprimée dès qu'elle sera portée à sa connaissance.

Liens externes. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. EQUIP INDUS n'exerce aucun contrôle sur leurs pratiques en matière de données personnelles et décline toute responsabilité à cet égard.

Modification de la Politique. EQUIP INDUS peut modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation, avec indication de sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits en seront informés par tout moyen approprié.

Droit applicable et juridiction. La présente Politique est régie par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Pour les litiges entre professionnels, le Tribunal de commerce de Saint-Étienne est seul compétent, conformément aux CGV. Ces stipulations ne portent pas atteinte aux droits dont disposent les personnes concernées devant la CNIL et les juridictions compétentes en vertu des dispositions d'ordre public applicables.

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026.