Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV » ou « Conditions ») régissent exclusivement les ventes de produits et prestations de services associées proposées par EQUIP INDUS SARL – Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Étienne sous le numéro 807 984 463 et dont le siège social se trouve au 331 rue Alphonse Lacombe, 42740 La Terrasse-sur-Dorlay – par le biais du site internet marchand www.equip-indus.fr, de ses catalogues papier et électroniques, ainsi que via toute autre modalité organisée par EQUIP INDUS. Elles sont réservées aux clients, personnes physiques et morales, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle et situés en France métropolitaine (ci-après « le Client »).

Le fait de passer commande à EQUIP INDUS, notamment via son site marchand, implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV en vigueur au jour de la commande. Elles prévalent sur toute autre condition particulière du Client, sauf acceptation expresse d'EQUIP INDUS. Toute condition contraire non acceptée par EQUIP INDUS lui est inopposable.

Le fait qu'EQUIP INDUS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment par EQUIP INDUS. La version à jour est disponible sur le site internet d'EQUIP INDUS. Les nouvelles Conditions sont portées à la connaissance du Client par modification en ligne et sont applicables de plein droit aux ventes réalisées postérieurement à leur publication.

1. PRODUITS

Les produits vendus, sous réserve de leur disponibilité, sont ceux proposés à la vente sur le site www.equip-indus.fr, ainsi que dans les catalogues papier ou électroniques d'EQUIP INDUS.

EQUIP INDUS dispose de la faculté de modifier ou de supprimer à tout moment de son offre les produits proposés à la vente. Les caractéristiques des produits ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas EQUIP INDUS. Les visuels des produits, quels que soient leur nature et leur support, n'ont pas de valeur contractuelle.

Il appartient au Client de respecter les recommandations du fabricant relatives à l'installation et à l'utilisation du produit. Les instructions de montage, lorsqu'elles s'avèrent nécessaires, figurent dans l'emballage du produit.

2. COMMANDES

Les devis sont établis en considération des besoins exprimés par le Client. Certains produits, en raison de leur complexité ou du nombre d'accessoires nécessaires à leur bon fonctionnement, ne peuvent être commandés que sur la base d'un devis, même lorsqu'ils figurent sur le site www.equip-indus.fr. Le site n'a alors qu'un rôle informatif.

Tout devis doit faire l'objet d'une acceptation expresse du Client.

Toute commande du Client doit faire l'objet d'une acceptation formelle d'EQUIP INDUS. Une commande n'est ferme et définitive qu'à compter de l'envoi au Client d'une confirmation écrite de commande.

Les commandes effectuées par le Client sur le site www.equip-indus.fr sont irrévocables.

EQUIP INDUS se réserve la faculté de subordonner l'acceptation de toute commande au versement d'un acompte par le Client, et de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de non-paiement de commandes antérieures.

3. PRIX

Les prix des produits sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes, hors frais éventuels d'emballage, de livraison, d'installation ou de mise en place. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par EQUIP INDUS. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas de modification de prix, le Client en est informé préalablement par l'envoi d'un accusé de réception de commande.

Les frais d'emballage et de livraison applicables à chaque commande sont indiqués sur les devis et accusés de réception de commande. Ils dépendent du type de produits et du lieu de livraison et sont définis selon le barème suivant :

  • Pour toute commande d'un montant global hors taxes inférieur à 499 €, une participation forfaitaire de 12 € HT à 99 € HT (en fonction des dimensions du produit et des conditions du fournisseur) est à la charge du Client ;
  • Pour toute commande d'un montant global hors taxes égal ou supérieur à 499 €, les frais d'emballage et de livraison sont offerts au Client (franco de port et d'emballage).

4. PAIEMENT – PÉNALITÉS

Le paiement des produits commandés est dû selon les modalités de règlement sélectionnées lors de la création du compte client et est effectif à la date de la facture. EQUIP INDUS se réserve toutefois le droit d'exiger du Client le règlement d'un acompte ou de l'intégralité du prix d'une commande préalablement à sa confirmation, selon sa nature ou son montant et/ou à raison d'un incident de paiement.

Aucun escompte pour paiement anticipé ne peut être accordé.

Le paiement des produits est effectué en euros, par chèque adressé au siège social d'EQUIP INDUS, par carte bancaire via un serveur de paiement sécurisé sur le site internet d'EQUIP INDUS, ou par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées figurent sur les factures.

Chaque règlement doit impérativement être accompagné du numéro de la facture correspondante.

En cas de défaut de paiement ou d'incident de paiement de toute nature, EQUIP INDUS peut, cumulativement, de plein droit et sans qu'aucune formalité préalable particulière soit nécessaire :

  • Exiger le paiement immédiat de toutes les sommes qui lui restent dues ;
  • Suspendre l'exécution des commandes en cours ou de nouvelles livraisons jusqu'au règlement complet des sommes dues, sans que le Client puisse réclamer une quelconque indemnité ;
  • Appliquer des intérêts de retard au taux annuel de trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance de la facture ;
  • Exiger le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, telle que prévue par l'article D. 441-5 du Code de commerce, sauf frais de recouvrement supérieurs, dûment justifiés ;
  • Exiger la restitution des produits livrés correspondants, aux frais du Client, en application de l'article 9 des présentes Conditions ;

Et ce, sans préjudice de toute autre action, notamment en dommages et intérêts, qu'EQUIP INDUS serait en droit d'intenter à l'encontre du Client.

À l'initiative d'EQUIP INDUS, toute somme, quelle qu'elle soit, due entre le Client et EQUIP INDUS peut de plein droit faire l'objet d'une compensation. Sauf accord préalable et écrit d'EQUIP INDUS, toute compensation à l'initiative du Client est strictement interdite.

5. DÉLAIS

Les délais de livraison indiqués sur le site internet www.equip-indus.fr, dans les catalogues d'EQUIP INDUS et au jour de la commande sont indicatifs. Leur modification ne peut en aucun cas engager la responsabilité d'EQUIP INDUS.

Les livraisons peuvent être globales ou partielles et être réalisées directement par EQUIP INDUS ou par un transporteur de son choix.

En cas de dépassement d'un délai de plus de trente (30) jours ouvrables, le Client peut annuler tout ou partie de sa commande, sous réserve d'en informer préalablement EQUIP INDUS par lettre recommandée.

6. LIVRAISON

Les livraisons des commandes passées via le site www.equip-indus.fr sont limitées au territoire de la France métropolitaine.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée dans la commande par le Client, sous réserve que toutes les précisions nécessaires à leur bon acheminement aient été fournies par le Client à EQUIP INDUS. La livraison a lieu exclusivement au niveau du sol, sauf accord contraire préalable d'EQUIP INDUS.

À réception, il appartient au Client de vérifier le bon état et le fonctionnement des produits livrés et/ou la bonne exécution des prestations associées.

7. RÉCLAMATIONS

Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Dès la prise en charge des produits par les transporteurs au départ des entrepôts d'EQUIP INDUS ou des usines de ses fournisseurs, et ce même en cas de livraison franco, la responsabilité de ces produits est transférée au Client.

Le Client doit consigner par écrit sur le bon de livraison toute réserve éventuelle. Conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce, en cas de perte ou d'avarie, le Client doit faire part de ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai maximum de trois (3) jours suivant la réception, et en informer EQUIP INDUS dans le même délai. À défaut d'avoir effectué ce recours auprès du transporteur, le Client supporte seul les avaries ou pertes.

En cas de vices ou d'anomalies constatés, le Client doit fournir toute justification quant à la réalité de ceux-ci. Il doit laisser à EQUIP INDUS toute facilité pour procéder à leur constatation et y remédier. Il s'abstient d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. En cas de vice apparent ou de non-conformité des matériels neufs livrés, dûment constaté par EQUIP INDUS et dans le respect des conditions ci-dessus, le Client peut obtenir soit le remplacement des matériels, soit leur réparation gratuite, à l'exclusion de toute indemnité ou de tous dommages et intérêts.

8. RETOURS

La politique de retour ne concerne pas les produits à façon, sur mesure ou personnalisés figurant dans l'offre d'EQUIP INDUS.

Le Client dispose d'un délai maximum de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de livraison d'un produit pour solliciter son retour, par courriel, courrier, téléphone ou via le site internet www.equip-indus.fr.

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable écrit d'EQUIP INDUS et avoir lieu dans un délai de huit (8) jours suivant cet accord, sous la responsabilité du Client. Il ne peut donner lieu au versement d'une indemnité.

Les frais et les risques liés au retour d'un produit sont toujours à la charge du Client, sauf accord préalable et écrit d'EQUIP INDUS.

EQUIP INDUS ne saurait être tenue responsable si le produit est réexpédié par le Client au mépris des conditions suivantes : le produit retourné doit être dans un état neuf, n'avoir jamais été utilisé, être dans son emballage d'origine et accompagné de l'ensemble de ses accessoires et de sa documentation.

Sous réserve du respect de l'ensemble de ces conditions, le Client peut bénéficier soit du remboursement de la valeur du produit retourné, soit d'un avoir d'un montant égal au prix du produit initialement facturé, soit de son remplacement.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

EQUIP INDUS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix principal et de ses accessoires, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil.

Le Client s'oblige à :

  • Permettre à tout moment l'identification et la revendication des produits livrés ;
  • Faire assurer à ses frais les matériels commandés au profit d'EQUIP INDUS auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, jusqu'au complet transfert de propriété, et en justifier à première demande d'EQUIP INDUS ;
  • Ne pas revendre les produits concernés sans l'accord préalable et écrit d'EQUIP INDUS ;
  • Supporter l'ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner, quelle qu'en soit la cause.

EQUIP INDUS se réserve le droit de reprendre ou de revendiquer la totalité des matériels en possession du Client en cas d'impayés, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

Le Client s'engage à laisser libre accès à ses locaux et à veiller à ce que l'identification des matériels soit toujours possible. EQUIP INDUS se réserve le droit de dresser ou de faire dresser un inventaire des matériels en stock chez le Client.

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du Client, les matériels peuvent être revendiqués conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En cas de revendication des marchandises pour non-paiement partiel ou total, les matériels en stock sont réputés correspondre aux créances impayées.

10. GARANTIES

Sous réserve que le Client ait testé le matériel et validé son bon fonctionnement dans les huit (8) jours de sa réception, et conformément à la réglementation en vigueur, le Client bénéficie des garanties légales liées à la vente de produits, en particulier la garantie des vices cachés définie aux articles 1641 et suivants du Code civil. À défaut de pouvoir justifier de ce test, le Client ne peut bénéficier de la présente garantie.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet d'en prolonger la durée. La seule obligation incombant à EQUIP INDUS au titre de cette garantie est le remplacement gratuit ou la réparation du matériel ou de l'élément reconnu défectueux. Tout matériel appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente d'EQUIP INDUS. Selon la nature du défaut constaté par les services techniques d'EQUIP INDUS, la garantie conventionnelle couvre soit la réparation du produit concerné (pièces et main-d'œuvre comprises), soit son remplacement par un produit aux caractéristiques et fonctionnalités au moins équivalentes. La garantie exclut tout remboursement et/ou versement d'indemnité, quelle qu'elle soit, au bénéfice du Client.

Sauf accord spécifique et écrit d'EQUIP INDUS, les frais d'emballage, de retour et/ou de réexpédition du produit sont à la charge et aux risques du Client. De plus, la réparation des matériels au titre de la garantie ne donne lieu à aucun prêt ou location de matériel de remplacement.

Sont exclus de la garantie conventionnelle d'EQUIP INDUS les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, un montage erroné, des conditions anormales de conservation ou de stockage, un entretien défectueux, le non-respect des conditions d'utilisation, une utilisation dans des conditions anormales ou non communiquées à EQUIP INDUS (utilisation intensive sur poste en 3/8, conditions extrêmes, etc.), ou encore une modification du matériel non prévue ni spécifiée à EQUIP INDUS.

Les défauts apparaissant lors de l'intégration ou de l'adjonction des matériels d'EQUIP INDUS à ceux d'autres fournisseurs ne peuvent engager la responsabilité d'EQUIP INDUS. Le Client est responsable tant de la destination que des conditions d'utilisation du matériel livré ; il lui appartient donc de vérifier la conformité du matériel avec l'usage auquel il le destine.

Tous les appareils qui réalisent une élévation significative d'une charge doivent être soumis aux vérifications périodiques légales, qui sont à la charge du Client tout au long de la vie et/ou de l'utilisation du matériel.

EQUIP INDUS n'est en aucun cas tenue de réparer les dommages indirects, notamment les pertes indirectes ou dégâts consécutifs quelle qu'en soit la nature, les pertes d'exploitation ou de bénéfice, subis par le Client ou par tout tiers. Le montant des dommages et intérêts à verser au Client est limité à la valeur d'achat du matériel litigieux.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

EQUIP INDUS et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux illustrations, images, logos, noms, marques du site, à sa structure, à son habillage, ainsi qu'à son contenu (notamment textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes), dans le monde entier.

Toute reproduction, complète ou partielle, toute modification ou utilisation de la marque, des illustrations, images ou logos, quelle qu'en soit la raison et dans quelque moyen de communication que ce soit, sans l'autorisation de leurs titulaires, est strictement interdite.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

EQUIP INDUS SARL, située au 331 rue Alphonse Lacombe, 42740 La Terrasse-sur-Dorlay, est responsable du traitement des données personnelles recueillies sur son site.

Demandes et commandes
Les informations nécessaires au traitement des demandes, à l'exécution des commandes et à la facturation sont utilisées à ces fins, sur la base des mesures précontractuelles, de l'exécution du contrat et des obligations légales applicables. Elles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans la gestion, le paiement et la livraison des commandes.

Inscription à la newsletter
Votre adresse électronique est utilisée, avec votre consentement, pour vous envoyer la newsletter d'EQUIP INDUS : actualités, conseils, nouveautés et offres commerciales. Elle est nécessaire pour recevoir cette newsletter. L'inscription est facultative et n'est pas une condition pour passer commande.

Les données d'inscription sont accessibles aux personnes habilitées chez EQUIP INDUS et à Mailjet, son prestataire de gestion et d'envoi des newsletters.

Conservation des données de la newsletter
Les données des prospects sont conservées pendant trois ans à compter de l'inscription ou du dernier contact actif venant de leur part, par exemple une réponse ou une demande d'information. La simple ouverture d'un courriel ne prolonge pas cette durée.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque newsletter. Les envois cessent dès la désinscription. Les informations strictement nécessaires pour respecter cette désinscription sont conservées dans une liste d'exclusion, exclusivement à cette fin.

Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer vos droits auprès de contact@equip-indus.fr ou par courrier à l'adresse d'EQUIP INDUS indiquée ci-dessus. Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause les traitements effectués auparavant.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

13. RÉSILIATION

Quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, EQUIP INDUS peut demander, en cas de manquement grave du Client à l'une quelconque de ses obligations aux termes des présentes CGV, la résiliation de plein droit de la vente, en référé, la restitution des matériels ou le remboursement intégral de leur valeur, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV et les ventes qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de traduction des présentes, seule la version en langue française fait foi.

Tout litige qui n'aurait pu être résolu à l'amiable avec le Client relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Saint-Étienne.

15. SERVICE CLIENT

Pour toute information, question ou conseil, EQUIP INDUS peut être contactée :

  • Par courrier : EQUIP INDUS, 331 rue Alphonse Lacombe, 42740 La Terrasse-sur-Dorlay ;
  • Par téléphone : 04 27 77 11 40 (prix d'un appel local), du lundi au vendredi de 8 h à 18 h, sans interruption ;
  • Par courriel : contact@equip-indus.fr, ou via le site internet www.equip-indus.fr.