Qu'est-ce que le FIPU ?

Instauré officiellement par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale en 2023 et devenu pleinement opérationnel en mars 2024, le Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU) a pour objectif de soutenir les entreprises dans la prévention des risques liés à l’usure professionnelle.

Ce dispositif vise à réduire l’exposition des salariés aux facteurs de risques ergonomiques et à prévenir notamment les troubles musculosquelettiques (TMS), qui représentent une part importante des maladies professionnelles.

En finançant notamment certains équipements de prévention, le fonds vise à réduire l'exposition des salariés aux trois facteurs de risques dits « ergonomiques » :

• les manutentions manuelles de charges,
• les postures pénibles,
• et les vibrations mécaniques.

Les budgets consacrés à cette subvention étant limités, les demandes sont prises en compte selon leur ordre d’arrivée. Pour les entreprises qui souhaitent investir dans du matériel de manutention ou de levage, le dispositif permet notamment de réduire le coût de certains équipements destinés à limiter les efforts physiques et les manutentions manuelles.

Qu'est-ce que le FIPU peut financer ?

La Subvention Prévention des risques ergonomiques peut financer plusieurs types d’actions destinées à réduire l’exposition des salariés aux risques ergonomiques :

• l’acquisition d’équipements répondant aux critères techniques définis par l’Assurance Maladie - Risques professionnels ;
• des actions de prévention, notamment des diagnostics ergonomiques et certaines formations ;
• des actions de sensibilisation aux risques ergonomiques ;
• des aménagements de postes de travail dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle ;
• des frais de personnel dédiés à la prévention des risques ergonomiques, selon les conditions prévues par le dispositif.

Equip Indus intervient plus particulièrement sur la partie équipements, avec des solutions de manutention, de mise à niveau et de levage pouvant répondre aux critères techniques du dispositif.

Quels sont les montants de prise en charge ?

Dans le cadre général du dispositif, l’entreprise peut bénéficier d’une prise en charge à hauteur de 70 % des investissements éligibles. Ce taux peut atteindre 85 % pour les entreprises relevant de certains accords de branche étendus.

• d’un plafond fixé par type d’investissement pour la période 2024-2027 ;
• d’un plafond maximal par entreprise pour la période 2024-2027, défini selon la taille de l’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2026, le montant minimum de la subvention est de 500 €. Pour une prise en charge à 70 %, cela correspond à un investissement minimum de 715 € HT. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher. L’entreprise pourra joindre plusieurs factures à sa demande pour atteindre ce plancher. En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la direction générale du Travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l’accord.

Quels sont les équipements éligibles au financement via la subvention FIPU ?

Quels sont les produits éligibles à la subvention FIPU proposés par Equip Indus ?

Diables monte-escaliers

Les diables monte-escaliers électriques font partie des équipements roulants pouvant bénéficier de la subvention. Ils permettent de mécaniser le déplacement de charges dans les escaliers et de réduire les efforts liés à la manutention manuelle.

Pour être éligible, le modèle choisi doit respecter les caractéristiques prévues par le cahier des charges technique du dispositif.

→ Découvrir nos diables monte-escaliers électriques éligibles

Tables élévatrices motorisées

Les tables élévatrices motorisées font partie des plans de travail réglables en hauteur pouvant être financés par la subvention. Elles permettent notamment d’adapter la hauteur de travail et de limiter certaines manutentions et postures contraignantes.

Le matériel doit être neuf et respecter les caractéristiques définies dans le cahier des charges technique.

→ Découvrir nos tables élévatrices éligibles

Transpalettes et chariots de manutention électriques

Certains chariots de manutention automoteurs peuvent bénéficier de la subvention, notamment les modèles à conducteur accompagnant ou à conducteur porté répondant aux caractéristiques prévues par le dispositif.

Leur capacité maximale doit notamment être inférieure ou égale à 2 tonnes, et d’autres critères techniques peuvent s’appliquer selon le type de chariot.

→ Découvrir nos transpalettes électriques éligibles

Potence et équipements de levage

Plusieurs solutions destinées à mécaniser la manutention de charges peuvent également être prises en charge, notamment certaines potences de levage fixes, portiques et ponts roulants, palonniers, préhenseurs et tubes de levage, sous réserve du respect des critères techniques applicables à chaque équipement.

→ Découvrir nos équipements de levage éligibles

Retrouvez tous nos équipements éligibles

Equip Indus a regroupé dans une sélection dédiée les équipements de son catalogue identifiés comme répondant aux caractéristiques techniques du dispositif.

→ Voir tous nos produits subventionnés

L’éligibilité définitive à la subvention dépend du respect de l’ensemble des conditions du dispositif et de l’instruction de la demande par l’Assurance Maladie - Risques professionnels.

Comment bénéficier de la subvention FIPU ?

Le déploiement du Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure professionnelle suit un processus rigoureux mais accessible.

Voici les étapes clés pour valider votre projet avec Equip Indus.

Étape 1 : Vérifier son éligibilité

L’accès au financement est conditionné par le respect de critères administratifs et de prévention.

Voici le détail selon votre statut :

1. Pour les entreprises (sociétés ou associations)
Sont exclus les organismes de la fonction publique.

Pour prétendre à l’aide, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes :

• Affiliation : Relever du régime général de la Sécurité sociale.
• Prévention : Être adhérent ou disposer d’un service de prévention et de santé au travail (SPST).
• DUERP : Avoir réalisé et mis à jour son Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
• Dialogue social : Avoir informé ses instances représentatives du personnel (CSE) du projet, lorsqu’elles existent.
• Conformité : Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire de la part de la Carsat.
• Historique : N’avoir aucun contrat de prévention en cours, ou clos depuis moins de deux ans.
• Cotisations : Être scrupuleusement à jour de ses cotisations sociales.

2. Pour les travailleurs indépendants
En tant qu'indépendant, vous pouvez bénéficier du FIPU sous réserve de remplir ces trois critères :

• Assurance AT/MP : Être adhérent à l’assurance volontaire individuelle contre le risque d'accident du travail et de maladie professionnelle (souscription possible auprès de votre caisse de sécurité sociale).
• Cotisations : Être à jour de vos cotisations sociales.
• Effectif : N’employer aucun salarié à la date de votre demande.

Testez votre éligibilité en quelques clics

Pour valider votre projet, l'Assurance Maladie met à votre disposition un simulateur d'éligibilité.

En répondant aux quelques questions, vous pouvez vérifier en temps réel si votre entreprise remplit les conditions administratives pour bénéficier de cette subvention.

Étape suivante : Munissez-vous du devis détaillé fourni par Equip Indus pour passer à l'étape suivante.

Vérifier votre éligibilité

Vous pouvez également contacter la CarSat de votre région afin d'obtenir plus d'informations et vérifiez votre cas si vous avez encore des doutes.

Étape 2 : Bénéficier de la subvention FIPU

Une fois votre éligibilité confirmée par votre CARSAT, vous pouvez procéder directement à l'achat de votre équipement. Pour que votre subvention soit versée, la rigueur administrative est de mise : l'Assurance Maladie ne valide aucun dossier incomplet.

1. L'achat et la préparation du dossier technique

La première étape consiste à commander votre équipement sur Equip Indus.

Au-delà de la machine, nous vous fournissons le "kit administratif" obligatoire sans lequel aucune subvention n'est possible :

• L'attestation de conformité (fournisseur) : Ce document (basé sur l'annexe officielle de l'Assurance Maladie) certifie que le matériel respecte les normes techniques du FIPU. Equip Indus la remplit et vous la transmet dès la validation de votre commande.
• L'attestation de formation : La subvention exige que les utilisateurs soient formés à la manipulation de l'équipement (ex: prise en main d'un diable monte-escalier électrique). Nous vous délivrons ce justificatif pour prouver la bonne mise en sécurité de vos équipes.

2. Le listing des justificatifs à fournir

Préparez vos documents au format PDF pour une télétransmission rapide :

• La facture acquittée : Elle doit mentionner précisément le matériel, la date de livraison et le mode de paiement (fournie par Equip Indus après livraison).
• L'attestation URSSAF : Un document de moins de 6 mois prouvant que vous êtes à jour de vos cotisations.
• Le RIB : Au format électronique pour le versement des fonds.
• Attestation de non-assujettissement à la TVA : Uniquement pour les structures concernées (associations, certaines micro-entreprises).

3. Déposer votre demande sur Net-Entreprises

Le dépôt se fait exclusivement en ligne. La démarche est désormais simplifiée, mais pour ne commettre aucune erreur, l'Assurance Maladie a mis en ligne un tutoriel vidéo très clair.

Regardez la vidéo explicative pour soumettre votre dossier :